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几内亚宁巴铁矿项目《矿业协议》修订文本获得几内亚内阁会议批准

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 几内亚宁巴铁矿项目《矿业协议》修订文本获得几内亚内阁会议批准

 

 

 

9月5日上午,孔戴总统主持召开了每周例行的内阁全体会议(Conseil des Ministres),福法纳总理、全体内阁部长出席。

9月6日,几内亚政府官网发布了此次内阁会议公报。

 

根据会议公报,在9月5日的内阁会议上,几内亚地矿部长马加苏巴向会议汇报了宁巴铁矿项目的最新进展情况。

 

 

2003年4月25日,欧洲宁巴公司(la Société Euronimba与几内亚地矿部签署了关于开采宁巴铁矿的《矿业协议》。


欧洲宁巴公司(la Société Euronimba在几内亚注册了成立几内亚法人企业“几内亚宁巴铁矿公司”(la Société des Mines de Fer de Guinée SMFG)。

 

根据2003年签署的《矿业协议》,开采宁巴铁矿,其基础设施必须全部建设在几内亚境内。

 

由于基础设施投资额巨大,欧洲宁巴公司(la Société Euronimba一直未实质性启动该项目。后来,欧洲宁巴公司(la Société Euronimba决定退出该项目,寻找另外一家企业接手该项目。

 

2018年3月,几内亚地矿部同意宁巴铁矿可以途径利比里亚出口;欧洲宁巴公司(la Société Euronimba也终于找到了接手公司,即美国Ivanhoé集团下属的HPX公司High Power Exploration

 

随后,几内亚地矿部与美国Ivanhoé集团下属的HPX公司展开了商务谈判,重新修订《矿业协议》。

 

根据双方达成的共识,新修订的《矿业协议》核心条款如下:

 

  1. 几内亚政府免费获得10%的干股;且这10%的干股不得被稀释。

  2. 几内亚政府在宁巴铁矿公司董事会中占有2个席位。

  3. 减少、取消了部分税费优惠待遇;

  4. 享受税费优惠的期限缩短至15年。

     

  5. 宁巴铁矿开采的铁矿石将途径利比里亚港口出口,作为补偿,几内亚政府将收取附加的资源税。

     

    每吨铁矿石将收取的附加资源税0.825美元至2美元。即:最低0.825美元,最高2美元,其计算标准取决于国际市场铁矿石价格, 根据国际市场铁矿石价格的浮动变化而计算。

     

         在听取了地矿部长马加苏巴的汇报后,内阁会议研究讨论了《矿业协议》修订文稿的条款,最后,内阁会议批准了条款内容。

     

         驻几内亚使馆经商处

         2019年9月6日

     

     

     

    2019年9月5日内阁会议公报中有关宁巴铁矿的段落

     

    Le Ministre des Mines et de la Géologie qui a fait une communication relative à la Convention de Concession Minière amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés des Mines de Fer de Guinée et EURonIMBA LIMITED pour l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba.

     

    Il a rappelé que la République de Guinée et la Société Euronimba ont conclu le 25 avril 2003 une Convention de Concession minière dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG). La même année, un décret est pris, accordant la concession de recherche et d’exploitation minière sur le mont Nimba, avec pour option de base l’évacuation du minerai par le Transguinéen.

     

    Le Ministre a indiqué qu’en dépit de l’annonce du retrait du projet des partenaires stratégiques, au cours des négociations visant à établir un avenant incluant l’option d’évacuation du minerai par le Liberia, sur la base d’une étude réalisée en 2008, les parties aboutirent à un projet d’accord sous la forme d’un Avenant en 2013 dans le cadre des travaux du Comité Technique de revue des Titres et Conventions miniers. Les conditions de signature de cet avenant par les parties n’ont pas été réunies aboutissant à sa caducité.

     

    Le Ministre a indiqué que c’est dans ce contexte que les partenaires ont proposé à l’Etat, en mars 2018, un repreneur du projet, en l’occurrence la société HPX, une société américaine du groupe d’Ivanhoé.

     

    Après les vérifications d’usage de la qualité de ce partenaire, à la demande de l’Etat, les parties ont convenu de l’ouverture de négociations pour la conclusion d’une Convention amendée sur la base des principes proposés par l’Etat guinéen :

     

    C'est ainsi que des discussions ont été ouvertes avec HPX, en présence des trois actionnaires d’Euro nimba (BHP, NEWMONT et ORANO, ex-AREVA). Ces discussions portaient sur les conditions sur la base desquelles la Guinée pourrait considérer l'approbation de la cession des actions d’Euro nimba à HPX, consentant ainsi à la prise de contrôle du projet SMFG par HPX.

     

    En résumé, ce projet de convention amendée prévoit :

     

    L’obtention par l’État guinéen d’une participation directe, gratuite et non-diluable dans SMFG égale à 10% du capital social, ainsi que deux (2) sièges au Conseil d’Administration de la SMFG ;

     

     

     

    La réduction de la durée de la stabilisation du régime fiscal et douanier à 15 ans alors qu'elle était égale à la durée de vie du Projet dans la convention de 2003 ;

     

    La réduction de certains avantages fiscaux et douaniers ;

     

     

    L’octroi à l’État guinéen d’une redevance additionnelle applicable à toute tonne évacuée par le Libéria, égale à un minimum de 0,825 US$ et un maximum de 2 US$ par tonne en fonction de l’évolution des cours du minerai de fer

     

     

    Au terme des débats, le Conseil, après avoir pris note des réponses apportées aux questions formulées, a adopté le projet

     

     

     

    2019年9月5日内阁会议公报全文

     

    COMPTE RENDU DU ConSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, O5 SEPTEMBRE 2019.

     

    Conakry, le 5 septembre 2019 -Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 05 septembre 2019, de 10H à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

     

    MESSAGE DE SON EXCELLENCE MonSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

     

     

    COMPTE RENDU DES SESSION ORDINAIRES DU ConSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 20 AOUT ET 03 SEPTEMBRE 2019

     

     

    III. QUESTIONS DIVERSES

     

    Au titre du premier point de l’ordre du jour

     

    Le Président de la République a donné au Conseil les directives relatives à la réduction drastique des missions à l’étranger des membres du Gouvernement qui doivent s’atteler résolument au travail gouvernemental au lendemain de la rentrée et après la période de pèlerinage aux lieux saints de l’Islam.

     

    Les membres du Conseil ont été invités à désigner des collaborateurs ou à se faire représenter par des membres de la mission diplomatique dans les pays concernés, à l’exception de certaines missions requérant la présence effective du chef de département à l’extérieur du pays

     

    Le Chef de l’Etat a invité les départements concernés à limiter le recrutement des enseignants aux candidats sortis des écoles de formation du personnel de l’éducation, dans le but de mieux qualifier le système éducatif et relever le niveau de l’enseignement dispensé dans nos établissements scolaires

     

     

    Le Président de la République a instruit les départements en charge des Finances, du Budget et de la Fonction Publique d’initier la réalisation d’un audit complet de la Fonction publique guinéenne afin d’identifier et sortir du Fichier Général de l’Administration (FGA) tous les fictifs et autres agents indument enrôlés, l’objectif étant de rationaliser les dépenses de salaire des agents de l’administration publique

     

     

     

    Le Chef de l’Etat a rappelé les règles élémentaires de gestion du personnel et souligné la nécessité d’éviter la sédentarisation des cadres à leurs postes afin d’optimiser le rendement des responsables de notre administration

     

     

     

    Le Président de la République a décidé de la mise en place urgente d’une commission nationale chargée de veiller au respect des normes environnementales dans les zones minières en vue d’une meilleure protection de la faune, de la flore et des terres agricoles.

     

     

     

    Par ailleurs, le conseil s’est félicité de l’adresse de Monsieur le Président de la République à la nation le 04 septembre dernier et pris bonne note des directives contenues dans ce discours historique qui en plus d’appeler les guinéens à la paix et à la solidarité, convie-les instituions et les acteurs politiques et sociaux de notre pays à un dialogue serein et constructif autour des problématiques liées au développement économique et social ainsi qu’à l’enracinement de la démocratie. Le Premier Ministre et le Gouvernement s’engagent à œuvrer à la tenue d’élections législatives libres et transparentes au courant de l’année en cours tout en veillant à la promotion du dialogue politique et social prôné par Monsieur le Président de la République

     

     

     

    Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des mardis 20 aout et 03 septembre 2019.

     

     

     

    Le Conseil a entendu successivement

     

    Le Ministre des Mines et de la Géologie qui a fait une communication relative à la Convention de Concession Minière amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés des Mines de Fer de Guinée et EURonIMBA LIMITED pour l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba.

     

    Il a rappelé que la République de Guinée et la Société Euronimba ont conclu le 25 avril 2003 une Convention de Concession minière dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG). La même année, un décret est pris, accordant la concession de recherche et d’exploitation minière sur le mont Nimba, avec pour option de base l’évacuation du minerai par le Transguinéen.

     

    Le Ministre a indiqué qu’en dépit de l’annonce du retrait du projet des partenaires stratégiques, au cours des négociations visant à établir un avenant incluant l’option d’évacuation du minerai par le Liberia, sur la base d’une étude réalisée en 2008, les parties aboutirent à un projet d’accord sous la forme d’un Avenant en 2013 dans le cadre des travaux du Comité Technique de revue des Titres et Conventions miniers. Les conditions de signature de cet avenant par les parties n’ont pas été réunies aboutissant à sa caducité.

     

    Le Ministre a indiqué que c’est dans ce contexte que les partenaires ont proposé à l’Etat, en mars 2018, un repreneur du projet, en l’occurrence la société HPX, une société américaine du groupe d’Ivanhoé. Après les vérifications d’usage de la qualité de ce partenaire, à la demande de l’Etat, les parties ont convenu de l’ouverture de négociations pour la conclusion d’une Convention amendée sur la base des principes proposés par l’Etat guinéen :

     

    C'est ainsi que des discussions ont été ouvertes avec HPX, en présence des trois actionnaires d’Euro nimba (BHP, NEWMONT et ORANO, ex-AREVA). Ces discussions portaient sur les conditions sur la base desquelles la Guinée pourrait considérer l'approbation de la cession des actions d’Euro nimba à HPX, consentant ainsi à la prise de contrôle du projet SMFG par HPX.

     

    En résumé, ce projet de convention amendée prévoit :

     

    L’obtention par l’État guinéen d’une participation directe, gratuite et non-diluable dans SMFG égale à 10% du capital social, ainsi que deux (2) sièges au Conseil d’Administration de la SMFG ;

     

     

     

    La réduction de la durée de la stabilisation du régime fiscal et douanier à 15 ans alors qu'elle était égale à la durée de vie du Projet dans la convention de 2003 ;

     

     

     

    La réduction de certains avantages fiscaux et douaniers ;

     

     

     

    L’octroi à l’État guinéen d’une redevance additionnelle applicable à toute tonne évacuée par le Libéria, égale à un minimum de 0,825 US$ et un maximum de 2 US$ par tonne en fonction de l’évolution des cours du minerai de fer

     

     

     

    Au terme des débats, le Conseil, après avoir pris note des réponses apportées aux questions formulées, a adopté le projet

     

    Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui a fait une Communication relative à la reprise de l’orientation des étudiants en Faculté de médecine à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry.

     

    Le Ministre a rappelé que l’enseignement supérieur de la République de Guinée s’est doté d’une faculté de Médecine en 1967, faisant ainsi de la Guinée le 3ème pays en Afrique Francophone après le Sénégal et la RDC (ex-Zaïre) à pouvoir former ses agents de santé sur place. Ce qui fut suivi, deux années plus tard en 1969 de la création dans la même université de la faculté de Pharmacie. Plus tard, Avec l’évolution des études dans le domaine des sciences de la santé, l'odontostomatologie fut créée en 1990 et les 3 facultés furent regroupées pour former la faculté de Médecine Pharmacie Odontostomatologie (FMPOS).

     

    L’orientation des étudiants à cette faculté était sur base d’un concours d’accès aux institutions d’enseignement supérieur. Il a révélé qu’avec la suppression du concours, l’obligation d’être détenteur d’un Baccalauréat série sciences expérimentales ou sciences mathématiques n’était plus respectée provoquant la massification du système.

     

    Le Ministre a expliqué que cette massification de l’enseignement à la Faculté de Médecine a conduit à une baisse des performances du système de santé et la prise de décision par le gouvernement de l’arrêt de l’orientation d’étudiants dans cette faculté à partir de l’année universitaire 2016-2017. Ceci a conduit le gouvernement à entreprendre un vaste chantier de reformes dont la révision du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) pour la période 2015-2024, et la réforme de l’enseignement et de la recherche en santé.

     

    Le Ministre a rappelé que pour résoudre les problèmes identifiés, un arrêté a été pris par le MESRS en Janvier 2018 pour transformer la FMPOS en Faculté des Sciences et Techniques de la Santé (FSTS) intégrant ainsi l’impérieux besoin d’universalisation des formations paramédicales. Ainsi la FSTS s’est doté d’un plan stratégique de développement pour la période 2019-2024 et d’un plan d’action opérationnel. Aujourd’hui, les enseignements à la FSTS sont réalisés par des enseignants de rang magistral et depuis Novembre 2018 elle accueille le Centre d’Excellence Africain pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

     

     

     

    Il a justifié que pour éviter une pénurie d’agents de santé à notre système de santé dans une vingtaine d’années et sur la proposition du comité pédagogique de la FSTS, le MESRS a envisagé le recrutement de la 1ère promotion de la FSTS pour la rentrée universitaire 2019-2020 à condition que certains préalables soient remplis notamment :

     

    Construction et équipement des laboratoires de travaux pratiques pour les sciences fondamentales ;

    Rénovation et sécurisation du matériel didactique installé dans les différentes salles de classe ;

    Organisation d’un concours d’accès ouvert aux bacheliers en sciences expérimentales ou mathématiques de la session 2019 ayant obtenu une mention minimale « Bien » pour les sciences médicales et « Assez bien » pour les sciences paramédicales.

     

     

    Au terme des débats, le Conseil a accordé son soutien à l’initiative du Ministre et recommandé de communiquer sur les résultats des réformes

     

     

     

    Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile qui a fait une communication relative à l’opérationnalisation du Fonds Social de la Sécurité et de la Protection Civile.

     

    Le Ministre a rappelé que dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité lancée en 2011 auquel le Chef de l’État, accorde un intérêt majeur, le législateur guinéen, sous l’inspiration du Gouvernement, s’est prononcé sur la nécessité d’accorder une protection sociale efficace aux différents corps de police nationale et de la protection civile dans l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues.

     

    Il a indiqué que dans la mise en œuvre de cette volonté, de nombreuses mesures ont été prises dont entre autres :

     

    Le décret D/2011/120/PRG/SGG portant création de la Direction Générale du Fonds Social de la Protection Civile ;

    Le Décret D/2015070PRG/SGG du 30 avril 2015 portant statuts du Fonds Social de la Sécurité de la Protection Civile ;

    La mise en place du Conseil d’Administration du Fonds Social de la Sécurité et de la Protection Civile en application des dispositions de l’article 7 du décret sus - visé

     

     

    Le Ministre a souligné que la mission du Fonds Social de la Sécurité et de la Protection Civile est d’assurer la mise en œuvre de la politique du département dans le domaine de l’assistance et de la protection sociale nécessaire au renforcement des capacités des services de la police et de la protection civile.

     

    Il a indiqué que c’est sur la base des conclusions des différentes sessions du conseil d’Administration que son département s’est engagé dans le processus d’opérationnalisation du Fonds Social, dont le pilier central demeure le prélèvement de 5% sur le salaire indiciaire des fonctionnaires concernés la libération de la part contributive de l’État

     

    Au terme des débats, le Conseil a autorisé le Ministre de procéder au prélèvement des 5% des salaires indiciaires de ses agents et, au terme du processus de saisir le Conseil d’une demande de subvention afin de couvrir la part contributive de l’Etat.

     

     

     

    Le Ministre de la Sécurité et de la protection Civile a présenté une seconde communication relative à la création des postes fixes et mutation des agents des opérations d’enrôlement et de délivrance des passeports biométriques dans certaines représentations diplomatiques à forte communauté guinéenne.

     

     

     

    Le Ministre a rappelé que les résultats des opérations d’enrôlement et de délivrance des passeports biométriques à nos compatriotes résidents à l’étranger, initiées de commun accord avec les Ministères en charge des Finances et de l’Administration du territoire se sont révélés insuffisants en dépits de gros efforts fournis par le Gouvernement dans le cadre de leur mise en œuvre (billets d’avion et frais de mission).

     

    Il a indiqué qu’en raison des enjeux qui s’attachent à la validité (5 ans), la détérioration, la perte ou le vol de ces documents de voyage, son département préconise une solution durable à ces opérations d’enrôlement et de délivrance par la détermination d’un certain nombre de zones d’intervention au sein desquelles un officier de police de la Direction Centrale de la Police des Frontières avec les équipements appropriés sera affecté à chacune de ces représentations diplomatiques de notre pays

     

    Il a souligné que l’officier de Police en charge de l’enrôlement fera partie du personnel de l’Ambassade de Guinée accrédité dans la capitale identifiée et sera nommé par le Ministre de la Sécurité et de la protection civile.

     

    Au terme des débats, le Conseil a invité le Ministre de la Sécurité à procéder à une analyse de coûts/bénéfices des deux options à l’œuvre. Il s’agit de l’option d’organiser des voyages périodiques ou d’avoir des postes fixes dans certaines représentations diplomatiques.

     

    Par, ailleurs le Conseil a pris les décisions suivantes :

     

    Il a été enjoint au Ministre de l’Urbanisme et de la Ville d’accélérer le calendrier d’opérationnalisation de l’AGUIFIL afin que dès le mois de décembre prochain, les opérations de crédit avec les banques concernant les logements sociaux puissent démarrer

     

    Les chefs d’équipe gouvernementaux du Programme ANAFIC doivent s’enquérir de l’évolution des travaux dans les collectivités locales et profiter de l’occasion pour lancer la seconde génération de projets avec une priorité pour les domaines sociaux, éducatifs et sanitaires.

     

    La construction des ouvrages scolaires et sanitaire doit se faire de concert avec les logements des enseignants pour accroitre l’attractivité de ses zones pour les fonctionnaires détachés à l’intérieur du pays. Dans ce cadre, les syndicats doivent être associés à ces choix majeurs

     

    AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

    Le Ministre de l’Energie a informé le Conseil de la mise en eau du Barrage Souapiti et de l’évolution du processus de réinstallation des populations en phase d’achèvement. Il a également informé le Conseil qu’il a prévu de concert avec le Ministre de la Communication d’engager une vaste opération de communication autour de cet important projet, qui occupe une place de choix dans le bilan du Président de la République qui aura, réussi dans l’intervalle de 10 ans, à réaliser deux barrages hydro-électriques d’envergure, en Guinée.

     

    Le Ministre du Budget a informé le Conseil de son passage à l’Assemblée Nationale pour y présenter le Projet de Loi des Finances Rectificative.

     

    Il a rapporté que les questions qui lui revenaient portaient essentiellement sur l’état défectueux des routes en cette période d’hivernage : Un constat partagé par l’ensemble du Conseil qui s’est félicité de l’adoption de la LFR 2019 par le Parlement

     

    Pour remédier à cette situation, la recommandation essentielle a été de systématiser les rencontres avec les Ministères des Travaux Publics, de l’Energie et de l’Agriculture afin de suivre l’exécution des travaux liés aux projets relevant de leurs portefeuilles. Il a été suggéré que ces rencontres seront placées sous la Présidence du Premier Ministre.

     

    Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

     

     

     

    LE ConSEIL DES MINISTRES

     

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